Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
POUDREETGLOSS – SAS au capital de 15 000 € SIREN : 105 599 682 | RCS Angers SIRET : 105 599 682 00017 TVA : FR65105599682 Dirigeant : Joly Raphaël Site : poudreetgloss.fr
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits cosmétiques et de beauté effectuées par la société POUDREETGLOSS, SAS au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 105 599 682, représentée par Joly Raphaël, via le site poudreetgloss.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits POUDREETGLOSS commercialise des produits cosmétiques et de beauté conformes à la réglementation européenne en vigueur, notamment le Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, POUDREETGLOSS ne pourra être tenu responsable.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). POUDREETGLOSS applique la TVA en vigueur en France. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande La passation d'une commande s'effectue de la manière suivante :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et validation
- Renseignement des coordonnées de livraison
- Choix et validation du mode de paiement
- Confirmation de la commande
Un email de confirmation est envoyé dès validation. POUDREETGLOSS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de commande anormalement élevée ou de suspicion de fraude.
5. Paiement Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify Payments (carte bancaire Visa, Mastercard, etc.). Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. POUDREETGLOSS ne stocke aucune donnée bancaire.
6. Livraison
- Zone : France métropolitaine
- Délai : 1 à 2 jours ouvrés après expédition
- Frais : Gratuits sans minimum d'achat
Le transfert de risques intervient au moment de la livraison du colis au client. POUDREETGLOSS ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
- Les produits descellés ou ouverts après livraison
- Les produits utilisés, pour des raisons d'hygiène
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@poudreetgloss.fr dans le délai imparti.
8. Retours et remboursements Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours suivant la réception. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont pris en charge par POUDREETGLOSS.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.
9. Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, POUDREETGLOSS est tenu aux garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie contre les vices cachés : articles 1641 et suivants du Code civil
10. Responsabilité POUDREETGLOSS ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Il appartient au client de vérifier la liste des ingrédients en cas d'allergie connue. En cas de réaction, cesser immédiatement l'utilisation et consulter un médecin.
11. Force majeure POUDREETGLOSS ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, etc.).
12. Médiation et litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant notre service client à contact@poudreetgloss.fr.
À défaut de résolution amiable, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : 👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut, les tribunaux compétents du ressort d'Angers seront saisis.
13. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de litige.
14. Contact Pour toute question relative aux présentes CGV : POUDREETGLOSS Email : contact@poudreetgloss.fr Site : poudreetgloss.fr
Dernière mise à jour : Juin 2026